CheckersProcédures

SC NETPARTNER

Active
Siren539 710 087SAS75008 PARISCréée le 07 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SC NETPARTNER est une SAS immatriculée le 7 février 2012 sous le numéro SIREN 539 710 087. Elle est domiciliée 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. JAMES Vieira exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC NETPARTNER

Dénomination
SC NETPARTNER
SIREN
539 710 087
SIRET (siège)
539 710 087 00039
N° TVA intracommunautaire
FR65539710087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 710 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
07 février 2012
Siège social
10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SC NETPARTNER

Numérisations de divers supports.

Finances de SC NETPARTNER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC NETPARTNER

JV

JAMES Vieira

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2012) · 14 ans

Anciens dirigeants (2)

CG

Claude en fonction le 06 Mai 2016 GRANGIER

Président · de février 2012 à novembre 2019

SD

Sandrine en fonction le 21 Août 2013 DUHAMEL

Président · de août 2013 à mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC NETPARTNER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    539 710 087 00039 · ouvert le 29 janvier 2012 · NAF 6201Z

  • 92150 SURESNESFermé

    539 710 087 00013 · ouvert le 29 janvier 2012 · NAF 6201Z

  • 92150 SURESNESFermé

    539 710 087 00021 · ouvert le 29 janvier 2012 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SC NETPARTNER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SC NETPARTNER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC NETPARTNER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC NETPARTNER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC NETPARTNER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2023. Clôturée le 24 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 12 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2023 · publié le 30 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2023,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NETPARTNER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NETPARTNER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC NETPARTNER

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juin 2023,désignant liquidateur Selarl Fides en la personne de Me Pablo Castanon 5 rue de Palestro 75002 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-02-07 · Début d'activité : 2012-01-29

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : VIEIRA James

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : GRANGIER Claude en fonction le 06 Mai 2016

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : DUHAMEL Sandrine en fonction le 21 Août 2013

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-29

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2012

Questions fréquentes sur SC NETPARTNER

Quel est le numéro SIREN de SC NETPARTNER ?

Le numéro SIREN de SC NETPARTNER est 539 710 087. Le SIRET de son siège social est 539 710 087 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65539710087.

Qui dirige SC NETPARTNER ?

SC NETPARTNER est dirigée par JAMES Vieira, président de sas.

Où se situe le siège social de SC NETPARTNER ?

Le siège social de SC NETPARTNER est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.

SC NETPARTNER est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NETPARTNER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NETPARTNER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC NETPARTNER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2024 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Programmation informatique à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris