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SC NOTA PIERRE

Active
Siren508 961 380Société civile94800 VILLEJUIFCréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC NOTA PIERRE est une société civile immatriculée le 10 novembre 2008 sous le numéro SIREN 508 961 380. Elle est domiciliée 115 bd Maxime Gorki, 94800 Villejuif. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SC NOTA PIERRE

Dénomination
SC NOTA PIERRE
SIREN
508 961 380
SIRET (siège)
508 961 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71508961380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 961 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
115 BD MAXIME GORKI, 94800, VILLEJUIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC NOTA PIERRE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SC NOTA PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC NOTA PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC NOTA PIERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94800 VILLEJUIFSiègeActif

    508 961 380 00013 · ouvert le 10 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC NOTA PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC NOTA PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC NOTA PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC NOTA PIERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTA PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTA PIERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NOTA PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC NOTA PIERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur SC NOTA PIERRE

Quel est le numéro SIREN de SC NOTA PIERRE ?

Le numéro SIREN de SC NOTA PIERRE est 508 961 380. Le SIRET de son siège social est 508 961 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71508961380.

Où se situe le siège social de SC NOTA PIERRE ?

Le siège social de SC NOTA PIERRE est situé 115 bd Maxime Gorki, 94800 Villejuif.

SC NOTA PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NOTA PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NOTA PIERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTA PIERRE.

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