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SC NOTAGYL

Active
Siren501 766 323Société civile45130 SAINT-AYCréée le 03 janvier 2008

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
226 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 766 323, SC NOTAGYL est une société civile créée le 3 janvier 2008. Son siège social est situé 42 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. SC NOTAGYL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JEAN-NOEL MILCENT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC NOTAGYL

Dénomination
SC NOTAGYL
SIREN
501 766 323
SIRET (siège)
501 766 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19501766323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 766 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
226 020 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
42 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC NOTAGYL

Acquisition, détention, gestion, arbritrage, vente de toutes valeurs patrimoniales notamment immobilier titres de sociétés actifs financiers.

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Finances de SC NOTAGYL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC NOTAGYL

JM

JEAN-NOEL MILCENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

S

SCRIPTA MANENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de SC NOTAGYL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45130 SAINT-AYSiègeActif

    501 766 323 00015 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6832B

Documents juridiques de SC NOTAGYL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Conformité de SC NOTAGYL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTAGYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTAGYL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NOTAGYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC NOTAGYL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-03 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur SC NOTAGYL

Quel est le numéro SIREN de SC NOTAGYL ?

Le numéro SIREN de SC NOTAGYL est 501 766 323. Le SIRET de son siège social est 501 766 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501766323.

Qui dirige SC NOTAGYL ?

SC NOTAGYL est dirigée par JEAN-NOEL MILCENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC NOTAGYL ?

Le siège social de SC NOTAGYL est situé 42 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.

SC NOTAGYL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NOTAGYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NOTAGYL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTAGYL.

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