Checkers

SC NOTAIRES

Active
Siren897 772 299SARL75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTCréée le 31 mars 20211 ou 2

6910Z · Activités juridiques

Documents
Capital social
5,0 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

SC NOTAIRES est une SARL immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 772 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bourdaloue, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. XAVIER Soude exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC NOTAIRES

Dénomination
SC NOTAIRES
SIREN
897 772 299
SIRET (siège)
897 772 299 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68897772299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 897 772 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
31 mars 2021
Effectif
1 ou 2
Siège social
9 RUE BOURDALOUE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SC NOTAIRES

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SC NOTAIRES

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. La Société a également pour objet d'accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC NOTAIRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC NOTAIRES

XS

XAVIER Soude

Gérant

Depuis la création (31 mars 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

MC

Mehdi Chennoufi,

Gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC NOTAIRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    897 772 299 00011 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de SC NOTAIRES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Le projet de transformation

Dépôt du 31 mars 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de SC NOTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC NOTAIRES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Chennoufi, Mehdi

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-31

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2021

Marques déposées par SC NOTAIRES

SC NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SC NOTAIRES

    N° 5192865 · Déposée le 25 octobre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 45 · valable jusqu’au 25 octobre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SC NOTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SC NOTAIRES ?

Le numéro SIREN de SC NOTAIRES est 897 772 299. Le SIRET de son siège social est 897 772 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897772299.

Qui dirige SC NOTAIRES ?

SC NOTAIRES est dirigée par XAVIER Soude, gérant.

Où se situe le siège social de SC NOTAIRES ?

Le siège social de SC NOTAIRES est situé 9 rue Bourdaloue, 75009 Paris 9e Arrondissement.

SC NOTAIRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NOTAIRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTAIRES.

Combien de salariés compte SC NOTAIRES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SC NOTAIRES emploie 1 ou 2 salariés.