SC NOTAIRES
Active6910Z · Activités juridiques
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SC NOTAIRES est une SARL immatriculée le 31 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 772 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Bourdaloue, 75009 Paris 9e Arrondissement. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z) et emploie 1 ou 2 salariés. XAVIER Soude exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC NOTAIRES
INSEE- Dénomination
- SC NOTAIRES
- SIREN
- 897 772 299
- SIRET (siège)
- 897 772 299 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68897772299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 772 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 31 mars 2021
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE BOURDALOUE, 75009, PARIS 9E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SC NOTAIRES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SC NOTAIRES
L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire. La Société a également pour objet d'accomplir toutes opérations civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SC NOTAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC NOTAIRES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC NOTAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARIS 9E ARRONDISSEMENTSiègeActif
897 772 299 00011 · ouvert le 13 juillet 2021 · NAF 6910Z
Documents juridiques de SC NOTAIRES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC NOTAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTAIRES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC NOTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC NOTAIRES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Chennoufi, Mehdi
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-03-31
- création
Date d'effet : 31 mars 2021
Marques déposées par SC NOTAIRES
INPISC NOTAIRES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeSC NOTAIRES
N° 5192865 · Déposée le 25 octobre 2025 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 25 octobre 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SC NOTAIRES
Quel est le numéro SIREN de SC NOTAIRES ?
Le numéro SIREN de SC NOTAIRES est 897 772 299. Le SIRET de son siège social est 897 772 299 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68897772299.
Qui dirige SC NOTAIRES ?
SC NOTAIRES est dirigée par XAVIER Soude, gérant.
Où se situe le siège social de SC NOTAIRES ?
Le siège social de SC NOTAIRES est situé 9 rue Bourdaloue, 75009 Paris 9e Arrondissement.
SC NOTAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SC NOTAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC NOTAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTAIRES.
Combien de salariés compte SC NOTAIRES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SC NOTAIRES emploie 1 ou 2 salariés.
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