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SC NOTO

Active
Siren942 925 280Société civile59130 LambersartCréée le 09 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

SC NOTO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 925 280. Son siège social est situé 38 RUE Henri De Moraes, 59130 Lambersart. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand Lemaitre en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC NOTO

Dénomination
SC NOTO
SIREN
942 925 280
SIRET (siège)
942 925 280 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63942925280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 925 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 2025
Siège social
38 RUE Henri De Moraes, 59130, Lambersart
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC NOTO

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens ou droits mobiliers et immobiliers

Finances de SC NOTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC NOTO

BL

Bertrand Lemaitre

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

AP

Antoine Pasquier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 2025) · 1 an

Établissements de SC NOTO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59130 LambersartSiègeActif

    942 925 280 00011 · ouvert le 03 avril 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC NOTO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC NOTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC NOTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC NOTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NOTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC NOTO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-09 · Début d'activité : 2025-04-03

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2025

Questions fréquentes sur SC NOTO

Quel est le numéro SIREN de SC NOTO ?

Le numéro SIREN de SC NOTO est 942 925 280. Le SIRET de son siège social est 942 925 280 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63942925280.

Qui dirige SC NOTO ?

SC NOTO est dirigée par Bertrand Lemaitre, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC NOTO ?

Le siège social de SC NOTO est situé 38 RUE Henri De Moraes, 59130 Lambersart.

SC NOTO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NOTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NOTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTO.

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