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SC NOTRE DAME

Active
Siren497 561 647Société civile13012 Marseille 12e ArrondissementCréée le 21 mai 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 €

SC NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 497 561 647. Elle est domiciliée 32 IMP des gymnastes Clos St Gabriel, 13012 Marseille 12e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES COIQUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC NOTRE DAME

Dénomination
SC NOTRE DAME
SIREN
497 561 647
SIRET (siège)
497 561 647 00031
N° TVA intracommunautaire
FR65497561647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 561 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 mai 2010
Siège social
32 IMP des gymnastes Clos St Gabriel, 13012, Marseille 12e Arrondissement
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SC NOTRE DAME

Tous placements immobiliers ou mobiliers , l'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

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Finances de SC NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC NOTRE DAME

CC

CYRIL COIQUAUD

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

GC

GUY COIQUAUD

Autre

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

YC

YVES COIQUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 mai 2010) · 16 ans

AC

ASTRID COIQUAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC NOTRE DAME

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13012 Marseille 12e ArrondissementSiègeActif

    497 561 647 00031 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B

  • 26300 ALIXANFermé

    497 561 647 00015 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé

    497 561 647 00023 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC NOTRE DAME

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 11 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Conformité de SC NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTRE DAME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIQUAUD Astrid Urwana

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : COIQUAUD Astrid Urwana ; Gérant, Associé : COIQUAUD Yves Marc Christian

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé gérant : COIQUAUD Yves Marc Christian Associé : COIQUAUD Astrid Urwana Associé : COIQUAUD Cyril Erwann Associé : COIQUAUD Guy Claude

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 2010

Questions fréquentes sur SC NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SC NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SC NOTRE DAME est 497 561 647. Le SIRET de son siège social est 497 561 647 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497561647.

Qui dirige SC NOTRE DAME ?

SC NOTRE DAME est dirigée par YVES COIQUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC NOTRE DAME ?

Le siège social de SC NOTRE DAME est situé 32 IMP des gymnastes Clos St Gabriel, 13012 Marseille 12e Arrondissement.

SC NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTRE DAME.