SC NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SC NOTRE DAME est une société civile immatriculée le 21 mai 2010 sous le numéro SIREN 497 561 647. Elle est domiciliée 32 IMP des gymnastes Clos St Gabriel, 13012 Marseille 12e Arrondissement. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVES COIQUAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- SC NOTRE DAME
- SIREN
- 497 561 647
- SIRET (siège)
- 497 561 647 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR65497561647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 561 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 2010
- Siège social
- 32 IMP des gymnastes Clos St Gabriel, 13012, Marseille 12e Arrondissement
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SC NOTRE DAME
Tous placements immobiliers ou mobiliers , l'acquisition, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SC NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC NOTRE DAME
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC NOTRE DAME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13012 Marseille 12e ArrondissementSiègeActif
497 561 647 00031 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 6820B
- 26300 ALIXANFermé
497 561 647 00015 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTFermé
497 561 647 00023 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC NOTRE DAME
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NOTRE DAME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC NOTRE DAME
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable : COIQUAUD Astrid Urwana
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Gérant, Associé indéfiniment responsable, Associé : COIQUAUD Astrid Urwana ; Gérant, Associé : COIQUAUD Yves Marc Christian
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : COIQUAUD Yves Marc Christian Associé : COIQUAUD Astrid Urwana Associé : COIQUAUD Cyril Erwann Associé : COIQUAUD Guy Claude
- création
Date d'effet : 21 mai 2010
Questions fréquentes sur SC NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de SC NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de SC NOTRE DAME est 497 561 647. Le SIRET de son siège social est 497 561 647 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65497561647.
Qui dirige SC NOTRE DAME ?
SC NOTRE DAME est dirigée par YVES COIQUAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC NOTRE DAME ?
Le siège social de SC NOTRE DAME est situé 32 IMP des gymnastes Clos St Gabriel, 13012 Marseille 12e Arrondissement.
SC NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, SC NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NOTRE DAME.
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