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SC NS HEUTTE

Active
Siren953 316 452Société civile27210 FORT-MOVILLECréée le 09 juin 2023

6630Z · Gestion de fonds

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 953 316 452, SC NS HEUTTE est une société civile créée le 9 juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Les Longs Champs, 27210 Fort-Moville. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par SEBASTIEN HEUTTE, gérant.

Fiche d'identité de SC NS HEUTTE

Dénomination
SC NS HEUTTE
SIREN
953 316 452
SIRET (siège)
953 316 452 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10953316452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 316 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z - Gestion de fonds
Date de création
09 juin 2023
Siège social
6 LES LONGS CHAMPS, 27210, FORT-MOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC NS HEUTTE

L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion des parts de sociétés en nom collectifs. Acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains: acquisition, aménagement, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Acquisition, gestion de tous droits immobiliers. Aliénation de ceux des immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

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Finances de SC NS HEUTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC NS HEUTTE

SH

SEBASTIEN HEUTTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

NH

NATACHA HEUTTE

Gérant

Depuis la création (09 juin 2023) · 3 ans

Établissements de SC NS HEUTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27210 FORT-MOVILLESiègeActif

    953 316 452 00010 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC NS HEUTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2023

  • Acte

Conformité de SC NS HEUTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC NS HEUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC NS HEUTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC NS HEUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC NS HEUTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2023

Questions fréquentes sur SC NS HEUTTE

Quel est le numéro SIREN de SC NS HEUTTE ?

Le numéro SIREN de SC NS HEUTTE est 953 316 452. Le SIRET de son siège social est 953 316 452 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10953316452.

Qui dirige SC NS HEUTTE ?

SC NS HEUTTE est dirigée par SEBASTIEN HEUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC NS HEUTTE ?

Le siège social de SC NS HEUTTE est situé 6 Les Longs Champs, 27210 Fort-Moville.

SC NS HEUTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC NS HEUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC NS HEUTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC NS HEUTTE.

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