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SC OMBRISOL

Fermée
Siren509 981 320Société civile47230 FeugarollesRadiée le 07 avril 2020

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Documents
Capital social
2,0 k€

SC OMBRISOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 981 320. Le siège social de l'entreprise se trouve le Paravis, 47230 Feugarolles. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par CLAUDE DAYRAUT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2020.

Fiche d'identité de SC OMBRISOL

Dénomination
SC OMBRISOL
SIREN
509 981 320
SIRET (siège)
509 981 320 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26509981320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 981 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
21 janvier 2009
Date de radiation
07 avril 2020
Siège social
le Paravis, 47230, Feugarolles
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SC OMBRISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC OMBRISOL

PM

PHILIPPE MARRAUD

Autre

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

CD

CLAUDE DAYRAUT

Liquidateur

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC OMBRISOL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47230 FeugarollesSiègeFermé

    509 981 320 00013 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 7740Z

Documents juridiques de SC OMBRISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SC OMBRISOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC OMBRISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC OMBRISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC OMBRISOL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAYRAUT Claude

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-12

  1. radiation

    Date d'effet : 07 avril 2020

Marques déposées par SC OMBRISOL

SC OMBRISOL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MOVI SOL

    N° 3800392 · Déposée le 25 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 40, 42 · expirée le 25 janvier 2021

  • AGRI-SOL

    N° 3798370 · Déposée le 18 janvier 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 37, 42 · expirée le 18 janvier 2021

  • OMBRISOL

    N° 3658701 · Déposée le 19 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 6, 9, 19, 42 · expirée le 19 juin 2019

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SC OMBRISOL

Quel est le numéro SIREN de SC OMBRISOL ?

Le numéro SIREN de SC OMBRISOL est 509 981 320. Le SIRET de son siège social est 509 981 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509981320.

Qui dirige SC OMBRISOL ?

SC OMBRISOL est dirigée par CLAUDE DAYRAUT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC OMBRISOL ?

Le siège social de SC OMBRISOL est situé le Paravis, 47230 Feugarolles.

SC OMBRISOL est-elle toujours en activité ?

Non, SC OMBRISOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2020.

SC OMBRISOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC OMBRISOL.

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