SC OMBRISOL
Fermée7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Capital social
- 2,0 k€
SC OMBRISOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 981 320. Le siège social de l'entreprise se trouve le Paravis, 47230 Feugarolles. Son activité principale est location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). La direction est assurée par CLAUDE DAYRAUT en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2020.
Fiche d'identité de SC OMBRISOL
INSEE- Dénomination
- SC OMBRISOL
- SIREN
- 509 981 320
- SIRET (siège)
- 509 981 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26509981320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 981 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 21 janvier 2009
- Date de radiation
- 07 avril 2020
- Siège social
- le Paravis, 47230, Feugarolles
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SC OMBRISOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC OMBRISOL
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC OMBRISOL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 47230 FeugarollesSiègeFermé
509 981 320 00013 · ouvert le 12 janvier 2009 · NAF 7740Z
Documents juridiques de SC OMBRISOL
INPIConformité de SC OMBRISOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC OMBRISOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SC OMBRISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC OMBRISOL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DAYRAUT Claude
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-21 · Début d'activité : 2009-01-12
- radiation
Date d'effet : 07 avril 2020
Marques déposées par SC OMBRISOL
INPISC OMBRISOL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMOVI SOL
N° 3800392 · Déposée le 25 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 9, 40, 42 · expirée le 25 janvier 2021
- Marque expiréeAGRI-SOL
N° 3798370 · Déposée le 18 janvier 2011 · Marque semi-figurative
Classes 6, 9, 19, 37, 42 · expirée le 18 janvier 2021
- Marque expiréeOMBRISOL
N° 3658701 · Déposée le 19 juin 2009 · Marque verbale
Classes 6, 9, 19, 42 · expirée le 19 juin 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SC OMBRISOL
Quel est le numéro SIREN de SC OMBRISOL ?
Le numéro SIREN de SC OMBRISOL est 509 981 320. Le SIRET de son siège social est 509 981 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509981320.
Qui dirige SC OMBRISOL ?
SC OMBRISOL est dirigée par CLAUDE DAYRAUT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC OMBRISOL ?
Le siège social de SC OMBRISOL est situé le Paravis, 47230 Feugarolles.
SC OMBRISOL est-elle toujours en activité ?
Non, SC OMBRISOL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 avril 2020.
SC OMBRISOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC OMBRISOL.
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