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SC PACATERIE

Active
Siren899 743 728Société civile91400 ORSAYCréée le 27 mai 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 899 743 728, SC PACATERIE est une société civile créée le 27 mai 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 B rue de la Pacaterie, 91400 Orsay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROSANNE HALLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PACATERIE

Dénomination
SC PACATERIE
SIREN
899 743 728
SIRET (siège)
899 743 728 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71899743728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 743 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mai 2021
Siège social
16 B RUE DE LA PACATERIE, 91400, ORSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PACATERIE

L'acquisition, la location, l'administration et la gérance de tous biens immobiliers et mobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC PACATERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC PACATERIE

RH

ROSANNE HALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

PV

PASCAL VEYRAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SC PACATERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91400 ORSAYSiègeActif

    899 743 728 00011 · ouvert le 31 mai 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC PACATERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Conformité de SC PACATERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PACATERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PACATERIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PACATERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC PACATERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-31

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2021

Questions fréquentes sur SC PACATERIE

Quel est le numéro SIREN de SC PACATERIE ?

Le numéro SIREN de SC PACATERIE est 899 743 728. Le SIRET de son siège social est 899 743 728 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71899743728.

Qui dirige SC PACATERIE ?

SC PACATERIE est dirigée par ROSANNE HALLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PACATERIE ?

Le siège social de SC PACATERIE est situé 16 B rue de la Pacaterie, 91400 Orsay.

SC PACATERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PACATERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PACATERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PACATERIE.

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