CheckersLiquidations

SC PAMINA

Active
Siren520 061 243Société civile13300 SALON-DE-PROVENCECréée le 05 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC PAMINA est une société civile immatriculée le 5 février 2010 sous le numéro SIREN 520 061 243. Elle est domiciliée 455 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOIS MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC PAMINA

Dénomination
SC PAMINA
SIREN
520 061 243
SIRET (siège)
520 061 243 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45520061243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 061 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 février 2010
Siège social
455 BD DE LA REPUBLIQUE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PAMINA

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Istres 13800 - les Craux de Boisgelin nord figurant au cadastre de ladite commune section BB, sous les numéros 210-211-212-213 et 214, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain. Acquisition d'un terrain à Istres, avenue Guynemer pour réaliser une opération immobilière de construction vente. L'aménagement et la construction sur ces terrains d'un ou plusieurs immeubles de logement, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits a tous tiers sous quelque forme que ce soit en totalité ou par fractions.

Finances de SC PAMINA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PAMINA

FM

FRANCOIS MERLET

Gérant

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

JT

JEAN-MANUEL TORRAS

Gérant

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Q

QUINTA

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

R

RETOME

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

C

CHAVAMACO

Autre

Depuis la création (05 février 2010) · 16 ans

Établissements de SC PAMINA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif

    520 061 243 00017 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC PAMINA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC PAMINA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PAMINA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PAMINA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC PAMINA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 octobre 2017. Clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2019 · publié le 03 janvier 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/3979

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 20 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/03979

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PAMINA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PAMINA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PAMINA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-12 · jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/3979

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-10-05 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 14 septembre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/03979

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-02-01

  1. création

    Date d'effet : 05 février 2010

Questions fréquentes sur SC PAMINA

Quel est le numéro SIREN de SC PAMINA ?

Le numéro SIREN de SC PAMINA est 520 061 243. Le SIRET de son siège social est 520 061 243 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45520061243.

Qui dirige SC PAMINA ?

SC PAMINA est dirigée par FRANCOIS MERLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PAMINA ?

Le siège social de SC PAMINA est situé 455 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence.

SC PAMINA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PAMINA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PAMINA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC PAMINA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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