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SC PAMS

Active
Siren488 463 068Société civile38118 HIERES-SUR-AMBYCréée le 10 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457 k€
Effectif
Non publié

SC PAMS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2006, identifiée par le SIREN 488 463 068. Son siège social est situé Mte de la Cure, 38118 Hieres-sur-Amby. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par STEPHANE CARREL, gérant.

Fiche d'identité de SC PAMS

Dénomination
SC PAMS
SIREN
488 463 068
SIRET (siège)
488 463 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31488463068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 463 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
456 840 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 février 2006
Siège social
MTE DE LA CURE, 38118, HIERES-SUR-AMBY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PAMS

HOLDING, PRESTATION DE SERVICES, PRISES ET GESTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES.

Finances de SC PAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PAMS

I

INDIVISION JOSEPH CARREL

Autre

PP

PIERRETTE PARET

Autre

SC

STEPHANE CARREL

Gérant

Établissements de SC PAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38118 HIERES-SUR-AMBYSiègeActif

    488 463 068 00012 · ouvert le 29 décembre 2005 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC PAMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2010

  • Acte

Dépôt du 10 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de SC PAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PAMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    PARET Pierrette nom d'usage : CARREL Pierrette n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2006

Questions fréquentes sur SC PAMS

Quel est le numéro SIREN de SC PAMS ?

Le numéro SIREN de SC PAMS est 488 463 068. Le SIRET de son siège social est 488 463 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31488463068.

Qui dirige SC PAMS ?

SC PAMS est dirigée par STEPHANE CARREL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PAMS ?

Le siège social de SC PAMS est situé Mte de la Cure, 38118 Hieres-sur-Amby.

SC PAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PAMS.

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