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SC PASACO

Active
Siren423 051 861SCI68460 LUTTERBACHCréée le 02 juin 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 051 861, SC PASACO est une SCI créée le 2 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL COSTA, gérant.

Fiche d'identité de SC PASACO

Dénomination
SC PASACO
SIREN
423 051 861
SIRET (siège)
423 051 861 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29423051861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 051 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1999
Siège social
30 RUE ARISTIDE BRIAND, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PASACO

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE

Finances de SC PASACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PASACO

PC

PASCAL COSTA

Gérant

Depuis la création (02 juin 1999) · 27 ans

Établissements de SC PASACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    423 051 861 00015 · ouvert le 03 mai 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SC PASACO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SC PASACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PASACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PASACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PASACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PASACO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PASACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PASACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1999

Questions fréquentes sur SC PASACO

Quel est le numéro SIREN de SC PASACO ?

Le numéro SIREN de SC PASACO est 423 051 861. Le SIRET de son siège social est 423 051 861 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29423051861.

Qui dirige SC PASACO ?

SC PASACO est dirigée par PASCAL COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de SC PASACO ?

Le siège social de SC PASACO est situé 30 rue Aristide Briand, 68460 Lutterbach.

SC PASACO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PASACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PASACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PASACO.

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