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SC PASCAL

Active
Siren480 097 369Société civile75008 PARISCréée le 29 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC PASCAL est une société civile immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 097 369. Elle est domiciliée 17 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. MICHEL GIRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PASCAL

Dénomination
SC PASCAL
SIREN
480 097 369
SIRET (siège)
480 097 369 00023
N° TVA intracommunautaire
FR35480097369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 097 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6832A
Date de création
29 décembre 2004
Siège social
17 RUE QUENTIN-BAUCHART, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC PASCAL

GESTION DE BIENS PATRIMONIAUX DE TOUTE NATURE

Finances de SC PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PASCAL

MG

MICHEL GIRAUD

Gérant

XG

XAVIER Giraud

Autre

AG

AURELIE Giraud

Autre

MG

MURIEL Giraud

Autre

Anciens dirigeants (1)

M

Maillet

Gérant non associé · jusqu'à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    480 097 369 00023 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6832A

  • 75007 PARISFermé

    480 097 369 00015 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SC PASCAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SC PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant non associé partant : Maillet, nom d'usage : Giraud, Anne-Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2004

Questions fréquentes sur SC PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SC PASCAL ?

Le numéro SIREN de SC PASCAL est 480 097 369. Le SIRET de son siège social est 480 097 369 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35480097369.

Qui dirige SC PASCAL ?

SC PASCAL est dirigée par MICHEL GIRAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PASCAL ?

Le siège social de SC PASCAL est situé 17 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris.

SC PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PASCAL.

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