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SC PASCOL

Active
Siren848 869 251Société civile25000 BESANCONCréée le 19 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC PASCOL est une société civile immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 848 869 251. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Pasteur, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par MICHEL Giboz, gérant.

Fiche d'identité de SC PASCOL

Dénomination
SC PASCOL
SIREN
848 869 251
SIRET (siège)
848 869 251 00027
N° TVA intracommunautaire
FR29848869251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 869 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
19 décembre 2022
Siège social
11 RUE PASTEUR, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC PASCOL

La détention de tout titre et droit sociaux de sociétés, L acquisition et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières a L exclusion de parts de sociétés en nom collectif, la propriété, l'administration et l'exploitation d'immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, toutes prestations de services pourvu que ces prestations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SC PASCOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PASCOL

PG

PASCALINE Giboz

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

OG

OLIVIA Giboz

Autre

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

MG

MICHEL Giboz

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

SR

SOPHIE Rossignol

Gérant

Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SC PASCOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    848 869 251 00027 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 6630Z

  • 75018 PARISFermé

    848 869 251 00019 · ouvert le 21 février 2019 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC PASCOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de SC PASCOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PASCOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PASCOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PASCOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PASCOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PASCOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PASCOL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-11-28

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-05 · Début d'activité : 2019-02-21

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2022

Questions fréquentes sur SC PASCOL

Quel est le numéro SIREN de SC PASCOL ?

Le numéro SIREN de SC PASCOL est 848 869 251. Le SIRET de son siège social est 848 869 251 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29848869251.

Qui dirige SC PASCOL ?

SC PASCOL est dirigée par MICHEL Giboz, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PASCOL ?

Le siège social de SC PASCOL est situé 11 rue Pasteur, 25000 Besancon.

SC PASCOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PASCOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PASCOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PASCOL.

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