CheckersProcédures

SC PASO

Active
Siren883 096 992Société civile38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCréée le 28 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
386 k€
Effectif
Non publié

SC PASO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2020, identifiée par le SIREN 883 096 992. Son siège social est situé 38 rue de la Riviere, 38230 Tignieu-Jameyzieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par OMBELINE MOINE, autre.

Fiche d'identité de SC PASO

Dénomination
SC PASO
SIREN
883 096 992
SIRET (siège)
883 096 992 00010
N° TVA intracommunautaire
FR22883096992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 096 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
385 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2020
Siège social
38 RUE DE LA RIVIERE, 38230, TIGNIEU-JAMEYZIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PASO

Acquisition, gestion, administration, vente, mise en valeur de biens et droits immobiliers et placements financiers

Finances de SC PASO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PASO

OM

OMBELINE MOINE

Autre

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

DM

DOMINIQUE MOINE

Autre

Depuis la création (28 avril 2020) · 6 ans

Établissements de SC PASO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUSiègeActif

    883 096 992 00010 · ouvert le 10 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC PASO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC PASO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PASO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PASO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PASO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PASO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PASO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PASO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-10

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2020

Questions fréquentes sur SC PASO

Quel est le numéro SIREN de SC PASO ?

Le numéro SIREN de SC PASO est 883 096 992. Le SIRET de son siège social est 883 096 992 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22883096992.

Qui dirige SC PASO ?

SC PASO est dirigée par OMBELINE MOINE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PASO ?

Le siège social de SC PASO est situé 38 rue de la Riviere, 38230 Tignieu-Jameyzieu.

SC PASO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PASO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PASO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PASO.

Entreprises similaires

Même activité à Tignieu-Jameyzieu

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Tignieu-Jameyzieu

Entreprises du même secteur à Tignieu-Jameyzieu

Entreprises à Tignieu-Jameyzieu

Toutes les entreprises à Tignieu-Jameyzieu