SC PASS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC PASS est une société civile immatriculée le 20 décembre 2019 sous le numéro SIREN 880 039 151. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Saint Denis Saint-Pantaleon, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. SABINE PARMENTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC PASS
INSEE- Dénomination
- SC PASS
- SIREN
- 880 039 151
- SIRET (siège)
- 880 039 151 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80880039151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 039 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 20 décembre 2019
- Siège social
- 7 RTE DE SAINT DENIS SAINT-PANTALEON, 71400, AUTUN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC PASS
LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL LA REALISATION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DE TOUS INSTRUMENTS FINANCIERS COTES OU NON COTES EN BOURSE FRANCAIS ET ETRANGERS DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUTE OPERATION DE QUELQUE NATURE QU'ELLE SOIT POUVANT ETRE UTILE A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL POURVU QU'ELLE NE MODIFIE PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SC PASS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC PASS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de SC PASS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71400 AUTUNSiègeActif
880 039 151 00019 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC PASS
INPIComptes annuels de SC PASS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC PASS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PASS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC PASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC PASS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-20 · Début d'activité : 2019-11-22
- création
Date d'effet : 20 décembre 2019
Questions fréquentes sur SC PASS
Quel est le numéro SIREN de SC PASS ?
Le numéro SIREN de SC PASS est 880 039 151. Le SIRET de son siège social est 880 039 151 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80880039151.
Qui dirige SC PASS ?
SC PASS est dirigée par SABINE PARMENTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC PASS ?
Le siège social de SC PASS est situé 7 Rte de Saint Denis Saint-Pantaleon, 71400 Autun.
SC PASS est-elle toujours en activité ?
Oui, SC PASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC PASS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PASS.
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