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SC PAT

Active
Siren922 361 951Société civile27260 FRESNE-CAUVERVILLECréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC PAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 361 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Ld Epineville, 27260 Fresne-Cauverville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PAULINE DOHET en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC PAT

Dénomination
SC PAT
SIREN
922 361 951
SIRET (siège)
922 361 951 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39922361951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 361 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
79 LD EPINEVILLE, 27260, FRESNE-CAUVERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PAT

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire. Acquisition et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers

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Finances de SC PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC PAT

PD

PAULINE DOHET

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

AT

ALEXANDRE TESTU

Autre

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SC PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27260 FRESNE-CAUVERVILLESiègeActif

    922 361 951 00010 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SC PAT

Quel est le numéro SIREN de SC PAT ?

Le numéro SIREN de SC PAT est 922 361 951. Le SIRET de son siège social est 922 361 951 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39922361951.

Qui dirige SC PAT ?

SC PAT est dirigée par PAULINE DOHET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PAT ?

Le siège social de SC PAT est situé 79 Ld Epineville, 27260 Fresne-Cauverville.

SC PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PAT.

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