SC PAT AGM
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 353 974, SC PAT AGM est une société civile créée le 8 février 2023. Son siège social est situé 4 RUE du Général de Gaulle, 27600 Gaillon. SC PAT AGM relève du secteur gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par GUILLAUME MABILAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC PAT AGM
INSEE- Dénomination
- SC PAT AGM
- SIREN
- 948 353 974
- SIRET (siège)
- 948 353 974 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39948353974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 353 974
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 08 février 2023
- Siège social
- 4 RUE du Général de Gaulle, 27600, Gaillon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC PAT AGM
GESTION ET TRANSMISSION D ACTIF IMMOBILIERS, DE VMP PRISES DE PARTICIPATIONS DANS DES SOCIETES TIERCES PLACEMENT INVESTISSEMENT
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Finances de SC PAT AGM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC PAT AGM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2023) · 3 ans
Établissements de SC PAT AGM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GaillonSiègeActif
948 353 974 00017 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SC PAT AGM
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SC PAT AGM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PAT AGM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PAT AGM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC PAT AGM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC PAT AGM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-08 · Début d'activité : 2023-01-01
- création
Questions fréquentes sur SC PAT AGM
Quel est le numéro SIREN de SC PAT AGM ?
Le numéro SIREN de SC PAT AGM est 948 353 974. Le SIRET de son siège social est 948 353 974 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39948353974.
Qui dirige SC PAT AGM ?
SC PAT AGM est dirigée par GUILLAUME MABILAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC PAT AGM ?
Le siège social de SC PAT AGM est situé 4 RUE du Général de Gaulle, 27600 Gaillon.
SC PAT AGM est-elle toujours en activité ?
Oui, SC PAT AGM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC PAT AGM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PAT AGM.
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