SC PATRICK FRANKEN

Active

Siren525 079 976Société civile47380 PINEL-HAUTERIVECréée le 28 septembre 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

SC PATRICK FRANKEN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2010, identifiée par le SIREN 525 079 976. Son siège social est situé Ld Laluziere, 47380 Pinel-Hauterive. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. PATRICK FRANKEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PATRICK FRANKEN

INSEE

Dénomination: SC PATRICK FRANKEN
SIREN: 525 079 976
SIRET (siège): 525 079 976 00011
N° TVA intracommunautaire: FR01525079976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 525 079 976
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 60 000 €
Code NAF / APE: 6430Z
Date de création: 28 septembre 2010
Siège social: LD LALUZIERE, 47380, PINEL-HAUTERIVE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SC PATRICK FRANKEN

Prise de participation dans toutes sociétés notamment dans des sociétés agricoles viticoles immobilières commerciales professionnelles industrielles artisanales gestion de ces participations - gérance de toutes sociétés

Finances de SC PATRICK FRANKEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PATRICK FRANKEN

INSEE

PATRICK FRANKEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans

CHRISTIAN FRANKEN

Autre

Depuis la création (28 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de SC PATRICK FRANKEN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

47380 PINEL-HAUTERIVESiègeActif
525 079 976 00011 · ouvert le 16 septembre 2010 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SC PATRICK FRANKEN

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2010

Acte

Comptes annuels de SC PATRICK FRANKEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PATRICK FRANKEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PATRICK FRANKEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PATRICK FRANKEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PATRICK FRANKEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PATRICK FRANKEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PATRICK FRANKEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-28 · Début d'activité : 2010-09-16

18 mai 2024création
Date d'effet : 28 septembre 2010

Questions fréquentes sur SC PATRICK FRANKEN

Quel est le numéro SIREN de SC PATRICK FRANKEN ?

Le numéro SIREN de SC PATRICK FRANKEN est 525 079 976. Le SIRET de son siège social est 525 079 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01525079976.

Qui dirige SC PATRICK FRANKEN ?

SC PATRICK FRANKEN est dirigée par PATRICK FRANKEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PATRICK FRANKEN ?

Le siège social de SC PATRICK FRANKEN est situé Ld Laluziere, 47380 Pinel-Hauterive.