SC PATRIMOINE BONEAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SC PATRIMOINE BONEAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 443 012. Elle est domiciliée 1 av des Glenan, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIA GARATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC PATRIMOINE BONEAL
INSEE- Dénomination
- SC PATRIMOINE BONEAL
- SIREN
- 909 443 012
- SIRET (siège)
- 909 443 012 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57909443012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 443 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 janvier 2022
- Siège social
- 1 AV DES GLENAN, 29900, CONCARNEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC PATRIMOINE BONEAL
L'acquisition en pleine propriété, usufruit ou nue-propriété de tous biens meubles et immeubles quels qu'en soient la nature, l'usage ou la destination. Toutes participations dans toutes sociétés dès lors que cela ne porte pas atteinte à la nature civile de la société. L'administration et la gestion par location ou tout autre moyen de tous biens ou immeubles. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social, dans la mesure où ces actes ne constituent pas des actes de commerce.
Finances de SC PATRIMOINE BONEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC PATRIMOINE BONEAL
INSEEMAGAVI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SC PATRIMOINE BONEAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29900 CONCARNEAUSiègeActif
909 443 012 00010 · ouvert le 30 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC PATRIMOINE BONEAL
INPIComptes annuels de SC PATRIMOINE BONEAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PATRIMOINE BONEAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SC PATRIMOINE BONEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PATRIMOINE BONEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PATRIMOINE BONEAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC PATRIMOINE BONEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SC PATRIMOINE BONEAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-21 · Début d'activité : 2021-12-30
- création
Date d'effet : 21 janvier 2022
Questions fréquentes sur SC PATRIMOINE BONEAL
Quel est le numéro SIREN de SC PATRIMOINE BONEAL ?
Le numéro SIREN de SC PATRIMOINE BONEAL est 909 443 012. Le SIRET de son siège social est 909 443 012 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57909443012.
Qui dirige SC PATRIMOINE BONEAL ?
SC PATRIMOINE BONEAL est dirigée par MARIA GARATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC PATRIMOINE BONEAL ?
Le siège social de SC PATRIMOINE BONEAL est situé 1 av des Glenan, 29900 Concarneau.
SC PATRIMOINE BONEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC PATRIMOINE BONEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC PATRIMOINE BONEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PATRIMOINE BONEAL.
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