SC PAUL BOUESNARD

Active

Siren909 882 433Société civile56000 VANNESCréée le 02 février 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SC PAUL BOUESNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2022, identifiée par le SIREN 909 882 433. Son siège social est situé 10 rue de l'Ile aux Moines, 56000 Vannes. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL BOUESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC PAUL BOUESNARD

INSEE

Dénomination: SC PAUL BOUESNARD
SIREN: 909 882 433
SIRET (siège): 909 882 433 00016
N° TVA intracommunautaire: FR90909882433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 909 882 433
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6420Z
Date de création: 02 février 2022
Siège social: 10 RUE DE L'ILE AUX MOINES, 56000, VANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SC PAUL BOUESNARD

Prise de participation au capital de toutes sociétés, gestion desdites participations. Acquisition, construction, administration, exploitation par bail ou autrement et la gestion de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles. Acquisition et souscription, gestion et rétrocession de tout portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux et autres titres de placement.

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Finances de SC PAUL BOUESNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PAUL BOUESNARD

INSEE

JULIETTE LECAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

PAUL BOUESNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2022) · 4 ans

Établissements de SC PAUL BOUESNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56000 VANNESSiègeActif
909 882 433 00016 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC PAUL BOUESNARD

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2022

Acte

Comptes annuels de SC PAUL BOUESNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PAUL BOUESNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PAUL BOUESNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PAUL BOUESNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PAUL BOUESNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PAUL BOUESNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PAUL BOUESNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 2022

Questions fréquentes sur SC PAUL BOUESNARD

Quel est le numéro SIREN de SC PAUL BOUESNARD ?

Le numéro SIREN de SC PAUL BOUESNARD est 909 882 433. Le SIRET de son siège social est 909 882 433 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90909882433.

Qui dirige SC PAUL BOUESNARD ?

SC PAUL BOUESNARD est dirigée par PAUL BOUESNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PAUL BOUESNARD ?

Le siège social de SC PAUL BOUESNARD est situé 10 rue de l'Ile aux Moines, 56000 Vannes.