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SC PELLAT

Active
Siren491 167 847Société civile26730 HostunCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SC PELLAT est une société civile immatriculée le 24 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 167 847. Son siège social est situé Les Fauries les Fauries, 26730 Hostun. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. GEORGES PELLAT CHILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PELLAT

Dénomination
SC PELLAT
SIREN
491 167 847
SIRET (siège)
491 167 847 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27491167847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 167 847
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 200 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
LES FAURIES LES FAURIES, 26730, Hostun
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PELLAT

Propriété, acquisition et gestion de valeurs mobilières, gsetion de son patrimoine , tant immobilier que mobilier

Finances de SC PELLAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PELLAT

GP

GEORGES PELLAT CHILLOT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

JP

JOEL PELLAT CHILLOT

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

PB

PAULETTE BEAUDE

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de SC PELLAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 HostunSiègeActif

    491 167 847 00012 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC PELLAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SC PELLAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PELLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PELLAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PELLAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PELLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PELLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PELLAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur SC PELLAT

Quel est le numéro SIREN de SC PELLAT ?

Le numéro SIREN de SC PELLAT est 491 167 847. Le SIRET de son siège social est 491 167 847 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27491167847.

Qui dirige SC PELLAT ?

SC PELLAT est dirigée par GEORGES PELLAT CHILLOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PELLAT ?

Le siège social de SC PELLAT est situé Les Fauries les Fauries, 26730 Hostun.

SC PELLAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PELLAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PELLAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PELLAT.

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