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SC PETERS

Active
Siren798 830 758Société civile28200 VILLEMAURYCréée le 03 décembre 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 830 758, SC PETERS est une société civile créée le 3 décembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Fresne Lutz-en-Dunois, 28200 Villemaury. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). FREDERIC PETERS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC PETERS

Dénomination
SC PETERS
SIREN
798 830 758
SIRET (siège)
798 830 758 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04798830758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 830 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 972 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 décembre 2013
Siège social
FRESNE LUTZ-EN-DUNOIS, 28200, VILLEMAURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PETERS

La gestion et l'administration d'un portefeuille de valeurs mobilières

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Finances de SC PETERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC PETERS

IL

ISABELLE LANGLOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

FP

FREDERIC PETERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de SC PETERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 VILLEMAURYSiègeActif

    798 830 758 00016 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de SC PETERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2013

  • Acte

Conformité de SC PETERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PETERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PETERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PETERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC PETERS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-03 · Début d'activité : 2013-11-22

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2013

Questions fréquentes sur SC PETERS

Quel est le numéro SIREN de SC PETERS ?

Le numéro SIREN de SC PETERS est 798 830 758. Le SIRET de son siège social est 798 830 758 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04798830758.

Qui dirige SC PETERS ?

SC PETERS est dirigée par FREDERIC PETERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PETERS ?

Le siège social de SC PETERS est situé Fresne Lutz-en-Dunois, 28200 Villemaury.

SC PETERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PETERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PETERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PETERS.