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SC PMS

Active
Siren841 909 880Société civile69002 LYONCréée le 27 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC PMS est une société civile immatriculée le 27 août 2018 sous le numéro SIREN 841 909 880. Elle est domiciliée 43 rue de la Bourse, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 4110C. La direction est assurée par FABIEN SEIGNOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC PMS

Dénomination
SC PMS
SIREN
841 909 880
SIRET (siège)
841 909 880 00012
N° TVA intracommunautaire
FR02841909880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 909 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
27 août 2018
Siège social
43 RUE DE LA BOURSE, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC PMS

Participation dans des sociétés, gestion et administration des titres

Finances de SC PMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PMS

SA

SOPHIE AUFORT

Autre

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

FS

FABIEN SEIGNOL

Gérant

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

PS

Paul SEIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

MS

margaux SEIGNOL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 août 2018) · 8 ans

Établissements de SC PMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    841 909 880 00012 · ouvert le 28 juillet 2018 · NAF 4110C

Documents juridiques de SC PMS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SC PMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PMS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-28

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2018

Questions fréquentes sur SC PMS

Quel est le numéro SIREN de SC PMS ?

Le numéro SIREN de SC PMS est 841 909 880. Le SIRET de son siège social est 841 909 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02841909880.

Qui dirige SC PMS ?

SC PMS est dirigée par FABIEN SEIGNOL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PMS ?

Le siège social de SC PMS est situé 43 rue de la Bourse, 69002 Lyon.

SC PMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PMS.

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