CheckersProcédures

SC PRO.CAP.

Active
Siren792 547 465Société civile54150 VAL DE BRIEYCréée le 18 avril 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SC PRO.CAP. est une société civile immatriculée le 18 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 547 465. Elle est domiciliée 1 Pl Niederhaussem Briey, 54150 Val de Briey. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par DIDIER PASQUINI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC PRO.CAP.

Dénomination
SC PRO.CAP.
SIREN
792 547 465
SIRET (siège)
792 547 465 00023
N° TVA intracommunautaire
FR38792547465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 547 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 avril 2013
Siège social
1 PL NIEDERHAUSSEM BRIEY, 54150, VAL DE BRIEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC PRO.CAP.

Holding - La prise de participation dans des sociétés françaises et étrangères

Finances de SC PRO.CAP.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PRO.CAP.

DP

DIDIER PASQUINI

Gérant

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

SV

SANDRA VERONESE

Autre

Depuis la création (18 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SC PRO.CAP.

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54150 VAL DE BRIEYSiègeActif

    792 547 465 00023 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6420Z

  • 54980 BATILLYFermé

    792 547 465 00015 · ouvert le 18 mars 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC PRO.CAP.

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC PRO.CAP.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PRO.CAP.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PRO.CAP.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PRO.CAP.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC PRO.CAP. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC PRO.CAP. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PRO.CAP.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Briey

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-18 · Début d'activité : 2013-03-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2013

Questions fréquentes sur SC PRO.CAP.

Quel est le numéro SIREN de SC PRO.CAP. ?

Le numéro SIREN de SC PRO.CAP. est 792 547 465. Le SIRET de son siège social est 792 547 465 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38792547465.

Qui dirige SC PRO.CAP. ?

SC PRO.CAP. est dirigée par DIDIER PASQUINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC PRO.CAP. ?

Le siège social de SC PRO.CAP. est situé 1 Pl Niederhaussem Briey, 54150 Val de Briey.

SC PRO.CAP. est-elle toujours en activité ?

Oui, SC PRO.CAP. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC PRO.CAP. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PRO.CAP..