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SC PROPOSTEL

Fermée
Siren449 457 894Société civile13122 VentabrenRadiée le 31 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SC PROPOSTEL est une société civile immatriculée le 25 août 2003 sous le numéro SIREN 449 457 894. Elle est domiciliée 1 LOT les Mourades, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THOMAS RICHARD-VITTON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

Fiche d'identité de SC PROPOSTEL

Dénomination
SC PROPOSTEL
SIREN
449 457 894
SIRET (siège)
449 457 894 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71449457894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 457 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2003
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
1 LOT les Mourades, 13122, Ventabren
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SC PROPOSTEL

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SC PROPOSTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC PROPOSTEL

TR

THOMAS RICHARD-VITTON

Gérant

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC PROPOSTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13122 VentabrenSiègeFermé

    449 457 894 00011 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

  • 13122 VentabrenFermé

    449 457 894 00029 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC PROPOSTEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 25 août 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SC PROPOSTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC PROPOSTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC PROPOSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC PROPOSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SC PROPOSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC PROPOSTEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    RICHARD-VITTON Thomas Marie Xavier Pierre nom d'usage : RICHARD-VITTON n'est plus gérant. RICHARD-VITTON Thomas Marie Xavier Pierre nom d'usage : RICHARD-VITTON devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2003

Questions fréquentes sur SC PROPOSTEL

Quel est le numéro SIREN de SC PROPOSTEL ?

Le numéro SIREN de SC PROPOSTEL est 449 457 894. Le SIRET de son siège social est 449 457 894 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71449457894.

Qui dirige SC PROPOSTEL ?

SC PROPOSTEL est dirigée par THOMAS RICHARD-VITTON, gérant.

Où se situe le siège social de SC PROPOSTEL ?

Le siège social de SC PROPOSTEL est situé 1 LOT les Mourades, 13122 Ventabren.

SC PROPOSTEL est-elle toujours en activité ?

Non, SC PROPOSTEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SC PROPOSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC PROPOSTEL.

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