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SC RBA

Active
Siren994 372 217SCI75013 ParisCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SC RBA est une SCI immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 372 217. Son siège social est situé 19 AV de Choisy Tour Verdi Apt 4069, 75013 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. ARMELLE BARAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC RBA

Dénomination
SC RBA
SIREN
994 372 217
SIRET (siège)
994 372 217 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03994372217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 372 217
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
19 AV de Choisy Tour Verdi Apt 4069, 75013, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC RBA

La société a pour objet : - L'acquisition, la réception comme apports, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers ; - la propriété et la gestion, directe ou indirecte, pour son propre compte, de tous portefeuilles de valeurs mobilières, ainsi que toutes opérations financières quelconques pouvant s'y rattacher ; - la participation, directe ou indirecte, dans toute société commerciale ou civile, par voie de création, d'apport, de souscription, d'achat ou d'échanges de titres ou droits sociaux, ou autrement ; - la souscription de tous emprunts pour le financement des acquisitions, des souscriptions et plus généralement pour la gestion de son patrimoine ; - la constitution de toutes suretés sur les actifs sociaux en garantie des emprunts contractés pour leurs acquisitions, souscriptions, entretiens ou rénovations ; - et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de SC RBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC RBA

AB

ARMELLE BARAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

RB

ROMAIN BOURDAIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SC RBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75013 ParisSiègeActif

    994 372 217 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC RBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC RBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC RBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC RBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC RBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC RBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC RBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC RBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-09

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SC RBA

Quel est le numéro SIREN de SC RBA ?

Le numéro SIREN de SC RBA est 994 372 217. Le SIRET de son siège social est 994 372 217 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03994372217.

Qui dirige SC RBA ?

SC RBA est dirigée par ARMELLE BARAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC RBA ?

Le siège social de SC RBA est situé 19 AV de Choisy Tour Verdi Apt 4069, 75013 Paris.

SC RBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC RBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC RBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC RBA.

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