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SC-REFUND

Active
Siren790 579 734SAS75020 PARISCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC-REFUND est une SAS immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 579 734. Le siège social de l'entreprise se trouve 212 bd de Charonne, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6312Z.

Fiche d'identité de SC-REFUND

Dénomination
SC-REFUND
SIREN
790 579 734
SIRET (siège)
790 579 734 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71790579734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 579 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6312Z
Date de création
01 février 2013
Siège social
212 BD DE CHARONNE, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC-REFUND

Portails Internet

Finances de SC-REFUND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC-REFUND

Anciens dirigeants (1)

CB

Christophe Ballu,

Président · de février 2013 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC-REFUND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    790 579 734 00019 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6312Z

Documents juridiques de SC-REFUND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC-REFUND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC-REFUND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC-REFUND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC-REFUND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 15 octobre 2015 · publié le 11 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC-REFUND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC-REFUND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC-REFUND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 15 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 octobre 2015,désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Denis Gasnier 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : Wu Jye Hwa, Sandrine

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-24 · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Marques déposées par SC-REFUND

SC-REFUND est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • forfait-gagnant

    N° 3987149 · Déposée le 02 mars 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 02 mars 2023

  • FORFAIT Gagnant

    N° 3983696 · Déposée le 18 février 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 38 · expirée le 18 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SC-REFUND

Quel est le numéro SIREN de SC-REFUND ?

Le numéro SIREN de SC-REFUND est 790 579 734. Le SIRET de son siège social est 790 579 734 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71790579734.

Où se situe le siège social de SC-REFUND ?

Le siège social de SC-REFUND est situé 212 bd de Charonne, 75020 Paris.

SC-REFUND est-elle toujours en activité ?

Oui, SC-REFUND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC-REFUND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC-REFUND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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