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SC RENEE-PASCAL

Active
Siren791 406 440Société civile69380 LISSIEUCréée le 25 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
203 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 406 440, SC RENEE-PASCAL est une société civile créée le 25 février 2013. Son siège social est situé 27 Che de la Clotre, 69380 Lissieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL BALDUIN en qualité de autre.

Fiche d'identité de SC RENEE-PASCAL

Dénomination
SC RENEE-PASCAL
SIREN
791 406 440
SIRET (siège)
791 406 440 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93791406440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 406 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
202 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2013
Siège social
27 CHE DE LA CLOTRE, 69380, LISSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC RENEE-PASCAL

L'acquisition par achat ou apport de biens immobiliers.

Finances de SC RENEE-PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC RENEE-PASCAL

MB

MICHEL BALDUIN

Autre

Depuis la création (25 février 2013) · 13 ans

PI

PATRICIA INGLARD

Autre

Établissements de SC RENEE-PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 LISSIEUSiègeActif

    791 406 440 00010 · ouvert le 07 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC RENEE-PASCAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC RENEE-PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC RENEE-PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC RENEE-PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC RENEE-PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC RENEE-PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC RENEE-PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC RENEE-PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    INGLARD Patricia nom d'usage : BALDUIN devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-07

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur SC RENEE-PASCAL

Quel est le numéro SIREN de SC RENEE-PASCAL ?

Le numéro SIREN de SC RENEE-PASCAL est 791 406 440. Le SIRET de son siège social est 791 406 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791406440.

Qui dirige SC RENEE-PASCAL ?

SC RENEE-PASCAL est dirigée par MICHEL BALDUIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC RENEE-PASCAL ?

Le siège social de SC RENEE-PASCAL est situé 27 Che de la Clotre, 69380 Lissieu.

SC RENEE-PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC RENEE-PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC RENEE-PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC RENEE-PASCAL.

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