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SC@RLET SYSTEMES

Active
Siren483 014 080SARL31400 TOULOUSECréée le 01 juillet 2005
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC@RLET SYSTEMES est une SARL immatriculée le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 014 080. Elle est domiciliée 165 rue du Feretra, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4778C.

Fiche d'identité de SC@RLET SYSTEMES

Dénomination
SC@RLET SYSTEMES
SIREN
483 014 080
SIRET (siège)
483 014 080 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89483014080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 014 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 juillet 2005
Siège social
165 RUE DU FERETRA, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC@RLET SYSTEMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC@RLET SYSTEMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC@RLET SYSTEMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeFermé

    483 014 080 00012 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4778C

Documents juridiques de SC@RLET SYSTEMES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SC@RLET SYSTEMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC@RLET SYSTEMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC@RLET SYSTEMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC@RLET SYSTEMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 février 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 octobre 2008 · publié le 31 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 28 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benachir Abdellah pour une durée de 5 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC@RLET SYSTEMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC@RLET SYSTEMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC@RLET SYSTEMES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 28 août 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Benachir Abdellah pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2005

Questions fréquentes sur SC@RLET SYSTEMES

Quel est le numéro SIREN de SC@RLET SYSTEMES ?

Le numéro SIREN de SC@RLET SYSTEMES est 483 014 080. Le SIRET de son siège social est 483 014 080 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483014080.

Où se situe le siège social de SC@RLET SYSTEMES ?

Le siège social de SC@RLET SYSTEMES est situé 165 rue du Feretra, 31400 Toulouse.

SC@RLET SYSTEMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC@RLET SYSTEMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC@RLET SYSTEMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC@RLET SYSTEMES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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