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SC ROC CHENE

Active
Siren443 422 480SCI15190 CONDATCréée le 19 septembre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
14,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 422 480, SC ROC CHENE est une SCI créée le 19 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Roc Chene, 15190 Condat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES FAVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC ROC CHENE

Dénomination
SC ROC CHENE
SIREN
443 422 480
SIRET (siège)
443 422 480 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43443422480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 422 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
14 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 septembre 2002
Siège social
ROC CHENE, 15190, CONDAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ROC CHENE

jouissance par ses associés d'un immeuble à usage d'habitation dont elle est propriétaire.

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Finances de SC ROC CHENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC ROC CHENE

JF

JACQUES FAVIER

Gérant

Depuis la création (19 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SC ROC CHENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15190 CONDATSiègeActif

    443 422 480 00014 · ouvert le 28 avril 1954 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ROC CHENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2002

  • Acte

Conformité de SC ROC CHENE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC ROC CHENE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juin 2024 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 10 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Par jugement en date du 19 juin 2024 le Tribunal judiciaire d’Aurillac statuant en matière de procédures collectives a clôturé les opérations de liquidation judiciaire à l’égard de la société S.C. ROC CHENE pour extinction du passif. N° RG 20/00545

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2024 · publié le 21 janvier 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Dépôt de liste des créances (articels L. 641-13 du Code de commerce) au Tribunal judiciaire d’Aurillac. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00545

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 mai 2022 · publié le 10 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00545

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ROC CHENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ROC CHENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC ROC CHENE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-06-19 · Par jugement en date du 19 juin 2024 le Tribunal judiciaire d’Aurillac statuant en matière de procédures collectives a clôturé les opérations de liquidation judiciaire à l’égard de la société S.C. ROC CHENE pour extinction du passif. N° RG 20/00545

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-09 · Dépôt de liste des créances (articels L. 641-13 du Code de commerce) au Tribunal judiciaire d’Aurillac. La liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00545

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Aurillac

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-23 · Dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire d’Aurillac, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/00545

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2002

Questions fréquentes sur SC ROC CHENE

Quel est le numéro SIREN de SC ROC CHENE ?

Le numéro SIREN de SC ROC CHENE est 443 422 480. Le SIRET de son siège social est 443 422 480 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43443422480.

Qui dirige SC ROC CHENE ?

SC ROC CHENE est dirigée par JACQUES FAVIER, gérant.

Où se situe le siège social de SC ROC CHENE ?

Le siège social de SC ROC CHENE est situé Roc Chene, 15190 Condat.

SC ROC CHENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ROC CHENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ROC CHENE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC ROC CHENE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juin 2024 pour extinction du passif.

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