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SC ROM

Active
Siren892 268 087Société civile74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTCréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
669 k€
Effectif
Non publié

SC ROM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2020, identifiée par le SIREN 892 268 087. Elle est domiciliée 106 Imp du Pessey, 74450 Saint-Jean-de-Sixt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL LATHUILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SC ROM

Dénomination
SC ROM
SIREN
892 268 087
SIRET (siège)
892 268 087 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33892268087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 268 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
669 203 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
106 IMP DU PESSEY, 74450, SAINT-JEAN-DE-SIXT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ROM

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous placements (valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de toute nature), réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, emploi de fonds et valeurs, prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés gestion de ces actifs propriété, gestion, administration et exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SC ROM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ROM

EL

EMMANUEL LATHUILLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

RL

ROMAIN LATHUILLE

Autre

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SC ROM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXTSiègeActif

    892 268 087 00012 · ouvert le 04 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ROM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC ROM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ROM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ROM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ROM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ROM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ROM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ROM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-04

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur SC ROM

Quel est le numéro SIREN de SC ROM ?

Le numéro SIREN de SC ROM est 892 268 087. Le SIRET de son siège social est 892 268 087 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33892268087.

Qui dirige SC ROM ?

SC ROM est dirigée par EMMANUEL LATHUILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ROM ?

Le siège social de SC ROM est situé 106 Imp du Pessey, 74450 Saint-Jean-de-Sixt.

SC ROM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ROM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ROM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ROM.

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