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SC ROMAIN PETITE

Active
Siren823 403 266Société civile25160 MONTPERREUXCréée le 27 octobre 2016

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
5,9 M€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 403 266, SC ROMAIN PETITE est une société civile créée le 27 octobre 2016. Elle est domiciliée 62 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). FRANCOIS PETITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC ROMAIN PETITE

Dénomination
SC ROMAIN PETITE
SIREN
823 403 266
SIRET (siège)
823 403 266 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50823403266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 403 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 924 100 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
27 octobre 2016
Siège social
62 RUE DU LAC CHAON, 25160, MONTPERREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ROMAIN PETITE

L'acquisition, la détention, la cession et la gestion de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises et sociétés la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés, la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit, les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social.

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Finances de SC ROMAIN PETITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC ROMAIN PETITE

FP

FRANCOIS PETITE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans

RP

ROMAIN PETITE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026

SM

SUZETTE MICHAUD FIDEY

Associé indéfiniment responsable

GP

GUILLAUME PETITE FERRER LION

Associé indéfiniment responsable

AP

AMELIE PETITE FERRER

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC ROMAIN PETITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25160 MONTPERREUXSiègeActif

    823 403 266 00013 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC ROMAIN PETITE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 août 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Conformité de SC ROMAIN PETITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ROMAIN PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ROMAIN PETITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ROMAIN PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC ROMAIN PETITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITE François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITE Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-24

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2016

Questions fréquentes sur SC ROMAIN PETITE

Quel est le numéro SIREN de SC ROMAIN PETITE ?

Le numéro SIREN de SC ROMAIN PETITE est 823 403 266. Le SIRET de son siège social est 823 403 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823403266.

Qui dirige SC ROMAIN PETITE ?

SC ROMAIN PETITE est dirigée par FRANCOIS PETITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ROMAIN PETITE ?

Le siège social de SC ROMAIN PETITE est situé 62 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux.

SC ROMAIN PETITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ROMAIN PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ROMAIN PETITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ROMAIN PETITE.