SC ROMAIN PETITE
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 5,9 M€
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 403 266, SC ROMAIN PETITE est une société civile créée le 27 octobre 2016. Elle est domiciliée 62 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). FRANCOIS PETITE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SC ROMAIN PETITE
INSEE- Dénomination
- SC ROMAIN PETITE
- SIREN
- 823 403 266
- SIRET (siège)
- 823 403 266 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50823403266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 403 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 5 924 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 27 octobre 2016
- Siège social
- 62 RUE DU LAC CHAON, 25160, MONTPERREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SC ROMAIN PETITE
L'acquisition, la détention, la cession et la gestion de participations financières de portefeuilles d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et plus généralement de toutes valeurs mobilières la prise de participation sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, notamment par voie de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, dans toutes entreprises et sociétés la mise en valeur, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, de tous immeubles et droits mobiliers et immobiliers dont elle est ou pourrait devenir propriétaire par voie d'apport, d'acquisition, d'échange ou autrement et généralement toutes opérations financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout autre objet similaire ou connexe Plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ci-dessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés, la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit, les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social.
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Finances de SC ROMAIN PETITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC ROMAIN PETITE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 octobre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC ROMAIN PETITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 MONTPERREUXSiègeActif
823 403 266 00013 · ouvert le 24 octobre 2016 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SC ROMAIN PETITE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC ROMAIN PETITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ROMAIN PETITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ROMAIN PETITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC ROMAIN PETITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC ROMAIN PETITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITE François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITE Romain
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-27 · Début d'activité : 2016-10-24
- création
Date d'effet : 27 octobre 2016
Questions fréquentes sur SC ROMAIN PETITE
Quel est le numéro SIREN de SC ROMAIN PETITE ?
Le numéro SIREN de SC ROMAIN PETITE est 823 403 266. Le SIRET de son siège social est 823 403 266 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50823403266.
Qui dirige SC ROMAIN PETITE ?
SC ROMAIN PETITE est dirigée par FRANCOIS PETITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC ROMAIN PETITE ?
Le siège social de SC ROMAIN PETITE est situé 62 rue du Lac Chaon, 25160 Montperreux.
SC ROMAIN PETITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SC ROMAIN PETITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC ROMAIN PETITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ROMAIN PETITE.
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