SC ROSETTE LES BAYES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,8 M€
SC ROSETTE LES BAYES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 004 837. Elle est domiciliée 38 av Royal Saint Georges Zac du Golf International, 83580 Gassin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSELINE DE ZURICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC ROSETTE LES BAYES
INSEE- Dénomination
- SC ROSETTE LES BAYES
- SIREN
- 381 004 837
- SIRET (siège)
- 381 004 837 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR85381004837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 004 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 763 595,78 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- 38 AV ROYAL SAINT GEORGES ZAC DU GOLF INTERNATIONAL, 83580, GASSIN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SC ROSETTE LES BAYES
acquérir,détenir,gerer par location ou autrement ts immeubles et biens immobiliers (vente de ts immeubles et biens immobiliers)
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Finances de SC ROSETTE LES BAYES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC ROSETTE LES BAYES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans
Autre
Autre
Autre
Établissements de SC ROSETTE LES BAYES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83580 GASSINSiègeActif
381 004 837 00039 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B
- 83420 LA CROIX-VALMERFermé
381 004 837 00013 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B
- 75011 PARISFermé
381 004 837 00021 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC ROSETTE LES BAYES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SC ROSETTE LES BAYES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ROSETTE LES BAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ROSETTE LES BAYES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC ROSETTE LES BAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC ROSETTE LES BAYES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 1990-12-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1991-01-28 · Début d'activité : 1990-12-27
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant associé : SCHELCHER Roseline, Louise, Marie né(e) DE ZURICK
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SC ROSETTE LES BAYES
Quel est le numéro SIREN de SC ROSETTE LES BAYES ?
Le numéro SIREN de SC ROSETTE LES BAYES est 381 004 837. Le SIRET de son siège social est 381 004 837 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381004837.
Qui dirige SC ROSETTE LES BAYES ?
SC ROSETTE LES BAYES est dirigée par ROSELINE DE ZURICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC ROSETTE LES BAYES ?
Le siège social de SC ROSETTE LES BAYES est situé 38 av Royal Saint Georges Zac du Golf International, 83580 Gassin.
SC ROSETTE LES BAYES est-elle toujours en activité ?
Oui, SC ROSETTE LES BAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC ROSETTE LES BAYES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ROSETTE LES BAYES.
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