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SC ROSETTE LES BAYES

Active
Siren381 004 837Société civile83580 GASSINCréée le 28 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,8 M€

SC ROSETTE LES BAYES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1991, identifiée par le SIREN 381 004 837. Elle est domiciliée 38 av Royal Saint Georges Zac du Golf International, 83580 Gassin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROSELINE DE ZURICH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC ROSETTE LES BAYES

Dénomination
SC ROSETTE LES BAYES
SIREN
381 004 837
SIRET (siège)
381 004 837 00039
N° TVA intracommunautaire
FR85381004837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 004 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 763 595,78 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 janvier 1991
Siège social
38 AV ROYAL SAINT GEORGES ZAC DU GOLF INTERNATIONAL, 83580, GASSIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SC ROSETTE LES BAYES

acquérir,détenir,gerer par location ou autrement ts immeubles et biens immobiliers (vente de ts immeubles et biens immobiliers)

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Finances de SC ROSETTE LES BAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC ROSETTE LES BAYES

RD

ROSELINE DE ZURICH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SC ROSETTE LES BAYES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83580 GASSINSiègeActif

    381 004 837 00039 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 83420 LA CROIX-VALMERFermé

    381 004 837 00013 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

  • 75011 PARISFermé

    381 004 837 00021 · ouvert le 27 décembre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC ROSETTE LES BAYES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 mars 1999

  • Acte

Conformité de SC ROSETTE LES BAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ROSETTE LES BAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ROSETTE LES BAYES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ROSETTE LES BAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC ROSETTE LES BAYES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculée le 2017-07-13 · Début d'activité : 1990-12-27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 1991-01-28 · Début d'activité : 1990-12-27

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant associé : SCHELCHER Roseline, Louise, Marie né(e) DE ZURICK

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1991

Questions fréquentes sur SC ROSETTE LES BAYES

Quel est le numéro SIREN de SC ROSETTE LES BAYES ?

Le numéro SIREN de SC ROSETTE LES BAYES est 381 004 837. Le SIRET de son siège social est 381 004 837 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85381004837.

Qui dirige SC ROSETTE LES BAYES ?

SC ROSETTE LES BAYES est dirigée par ROSELINE DE ZURICH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ROSETTE LES BAYES ?

Le siège social de SC ROSETTE LES BAYES est situé 38 av Royal Saint Georges Zac du Golf International, 83580 Gassin.

SC ROSETTE LES BAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ROSETTE LES BAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ROSETTE LES BAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ROSETTE LES BAYES.