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SC RUSTICA

Active
Siren891 609 927Société civile45000 ORLEANSCréée le 02 décembre 2020
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SC RUSTICA est une société civile immatriculée le 2 décembre 2020 sous le numéro SIREN 891 609 927. Elle est domiciliée 56 rue Saint-Euverte, 45000 Orleans. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE MAUPATÉ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC RUSTICA

Dénomination
SC RUSTICA
SIREN
891 609 927
SIRET (siège)
891 609 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85891609927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 609 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 décembre 2020
Siège social
56 RUE SAINT-EUVERTE, 45000, ORLEANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC RUSTICA

Acquisition en état futur d'achèvement ou achèves, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SC RUSTICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC RUSTICA

JM

JEROME MAUPATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

AM

ANTOINE MAUPATE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

PM

PHILIPPE MAUPATÉ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

FP

FRANCOISE PILLION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SC RUSTICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45000 ORLEANSSiègeActif

    891 609 927 00019 · ouvert le 17 novembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC RUSTICA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC RUSTICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC RUSTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC RUSTICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC RUSTICA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC RUSTICA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-02 · Début d'activité : 2020-11-17

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2020

Questions fréquentes sur SC RUSTICA

Quel est le numéro SIREN de SC RUSTICA ?

Le numéro SIREN de SC RUSTICA est 891 609 927. Le SIRET de son siège social est 891 609 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85891609927.

Qui dirige SC RUSTICA ?

SC RUSTICA est dirigée par PHILIPPE MAUPATÉ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC RUSTICA ?

Le siège social de SC RUSTICA est situé 56 rue Saint-Euverte, 45000 Orleans.

SC RUSTICA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC RUSTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC RUSTICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC RUSTICA.