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SC SBV IMMO

Active
Siren795 179 134SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 11 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 795 179 134, SC SBV IMMO est une SCI créée le 11 septembre 2013. Elle est domiciliée rue d’Anjou, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par JEAN GUITARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SBV IMMO

Dénomination
SC SBV IMMO
SIREN
795 179 134
SIRET (siège)
795 179 134 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21795179134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 179 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
11 septembre 2013
Siège social
RUE D’ANJOU, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SBV IMMO

ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION D UN PATRIMOINE IMMOBILIER

Finances de SC SBV IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SBV IMMO

JG

JEAN GUITARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

G

G3 CONCEPT

Autre

Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SC SBV IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    795 179 134 00015 · ouvert le 19 juin 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de SC SBV IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC SBV IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SBV IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SBV IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SBV IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC SBV IMMO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SBV IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SBV IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-19

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2013

Questions fréquentes sur SC SBV IMMO

Quel est le numéro SIREN de SC SBV IMMO ?

Le numéro SIREN de SC SBV IMMO est 795 179 134. Le SIRET de son siège social est 795 179 134 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21795179134.

Qui dirige SC SBV IMMO ?

SC SBV IMMO est dirigée par JEAN GUITARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SBV IMMO ?

Le siège social de SC SBV IMMO est situé rue d’Anjou, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SC SBV IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SBV IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SBV IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SBV IMMO.

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