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SC SCAP

Active
Siren503 449 670Société civile06480 LA COLLE-SUR-LOUPCréée le 28 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
211 k€
Effectif
Non publié

SC SCAP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 449 670. Son siège social est situé 1007 Rte de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CLOPPET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SCAP

Dénomination
SC SCAP
SIREN
503 449 670
SIRET (siège)
503 449 670 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46503449670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 449 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
210 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2008
Siège social
1007 RTE DE CAGNES, 06480, LA COLLE-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SCAP

Propriété, gestion biens mobiliers et immobiliers, acquisition, bail rénovation, administration obtention ouvertures de crédit, gestion portefeuille boursier, souscription de contrat de capitalisation

Finances de SC SCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SCAP

JC

JEAN-MICHEL CLOPPET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

PC

PIERRE CLOPPET

Autre

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

AC

ANNE CLOPPET

Autre

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

CC

CECILE CLOPPET

Autre

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

SC

STEPHANIE CLOPPET

Autre

Depuis la création (28 mars 2008) · 18 ans

Établissements de SC SCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE-SUR-LOUPSiègeActif

    503 449 670 00010 · ouvert le 27 avril 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC SCAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de SC SCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-28 · Début d'activité : 2008-04-27

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur SC SCAP

Quel est le numéro SIREN de SC SCAP ?

Le numéro SIREN de SC SCAP est 503 449 670. Le SIRET de son siège social est 503 449 670 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503449670.

Qui dirige SC SCAP ?

SC SCAP est dirigée par JEAN-MICHEL CLOPPET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SCAP ?

Le siège social de SC SCAP est situé 1007 Rte de Cagnes, 06480 La Colle-sur-Loup.

SC SCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SCAP.

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