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SC SIGNAC

Active
Siren523 418 523Société civile24600 RIBERACCréée le 29 juin 2010

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SC SIGNAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 418 523. Son siège social est situé Papalis, 24600 Riberac. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). BERNARD CAZEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC SIGNAC

Dénomination
SC SIGNAC
SIREN
523 418 523
SIRET (siège)
523 418 523 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84523418523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 418 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
29 juin 2010
Siège social
PAPALIS, 24600, RIBERAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SIGNAC

Acquisition de tous types de bateaux

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC SIGNAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SIGNAC

JC

JEAN-FRANCOIS CAZEAU

Autre

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

BC

BERNARD CAZEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juin 2010) · 16 ans

Établissements de SC SIGNAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24600 RIBERACSiègeActif

    523 418 523 00016 · ouvert le 24 juin 2010 · NAF 6832B

Documents juridiques de SC SIGNAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Conformité de SC SIGNAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SIGNAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SIGNAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SIGNAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC SIGNAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-29 · Début d'activité : 2010-06-24

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2010

Questions fréquentes sur SC SIGNAC

Quel est le numéro SIREN de SC SIGNAC ?

Le numéro SIREN de SC SIGNAC est 523 418 523. Le SIRET de son siège social est 523 418 523 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84523418523.

Qui dirige SC SIGNAC ?

SC SIGNAC est dirigée par BERNARD CAZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SIGNAC ?

Le siège social de SC SIGNAC est situé Papalis, 24600 Riberac.

SC SIGNAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SIGNAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SIGNAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SIGNAC.

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