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SC SMA

Active
Siren791 572 340Société civile01390 CIVRIEUXCréée le 05 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SC SMA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2013, identifiée par le SIREN 791 572 340. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Grand Logis, 01390 Civrieux. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. Elle est dirigée par SERGE MARQUETOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SMA

Dénomination
SC SMA
SIREN
791 572 340
SIRET (siège)
791 572 340 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86791572340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 572 340
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 mars 2013
Siège social
LE GRAND LOGIS, 01390, CIVRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC SMA

la prise de tous intérêts et participations par achat souscription apport fusion ou autrement de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et droits sociaux, l'achat et la gestion de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SC SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SMA

CD

CATHERINE DUPONT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

SM

SERGE MARQUETOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2013) · 13 ans

Établissements de SC SMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    791 572 340 00010 · ouvert le 05 février 2013 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC SMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC SMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-05 · Début d'activité : 2013-02-05

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2013

Questions fréquentes sur SC SMA

Quel est le numéro SIREN de SC SMA ?

Le numéro SIREN de SC SMA est 791 572 340. Le SIRET de son siège social est 791 572 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86791572340.

Qui dirige SC SMA ?

SC SMA est dirigée par SERGE MARQUETOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SMA ?

Le siège social de SC SMA est situé Le Grand Logis, 01390 Civrieux.

SC SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SMA.

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