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SC SOLEIL

Active
Siren441 216 876Société civile14000 CAENCréée le 14 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,4 k€
Effectif
Non publié

SC SOLEIL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 216 876. Elle est domiciliée 5 rue des Teinturiers, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES RUFA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SOLEIL

Dénomination
SC SOLEIL
SIREN
441 216 876
SIRET (siège)
441 216 876 00025
N° TVA intracommunautaire
FR86441216876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 216 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2002
Siège social
5 RUE DES TEINTURIERS, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC SOLEIL

Acquisition, gestion par voie de donation ou autrement, de tous immeubles, acquidsition, propriété d'actions ou de parts de sociétés commerciales ou non, gestion de portefeuille

Finances de SC SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SOLEIL

YR

YVES RUFA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2013

C

C.E.J.Y.

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC SOLEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    441 216 876 00025 · ouvert le 31 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    441 216 876 00017 · ouvert le 12 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC SOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SC SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SOLEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SOLEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant : RUFA Yves

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2002

Questions fréquentes sur SC SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de SC SOLEIL ?

Le numéro SIREN de SC SOLEIL est 441 216 876. Le SIRET de son siège social est 441 216 876 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86441216876.

Qui dirige SC SOLEIL ?

SC SOLEIL est dirigée par YVES RUFA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SOLEIL ?

Le siège social de SC SOLEIL est situé 5 rue des Teinturiers, 14000 Caen.

SC SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SOLEIL.

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