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SC SPFBA

Active
Siren501 914 196Société civile77154 VILLENEUVE-LES-BORDESCréée le 10 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 914 196, SC SPFBA est une société civile créée le 10 janvier 2008. Elle est domiciliée L'Harispia, 77154 Villeneuve-les-Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par HERVE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC SPFBA

Dénomination
SC SPFBA
SIREN
501 914 196
SIRET (siège)
501 914 196 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57501914196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 914 196
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 janvier 2008
Siège social
L'HARISPIA, 77154, VILLENEUVE-LES-BORDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC SPFBA

Prise de participations, directes ou indirectes par tous moyens, dans toutes entreprises, sociétés ou groupements français ou étrangers quelle que soit leur activité à l'exclusion de ceux dont les nombres ont la qualité de commerçants, notamment par voie d'apport, de création de sociétés, de souscription, d'acquisitions de toutes valeurs mobilières, tous droits sociaux, tous titres et droits, d'options d'achat, de fusions et de toute autre manière ; la gestion de ces participations notamment sous forme de cession, d'apport ou autrement, ainsi que l'exercice de tous les droits y attachés.

Finances de SC SPFBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC SPFBA

HH

HERVE HUSSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 janvier 2022

GH

GAETAN HUSSON

Associé indéfiniment responsable

AH

AUDREN HUSSON

Associé indéfiniment responsable

PJ

PATRICIA JUTHEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MD

Mathieu André. Associé indéfiniment responsable : JUTHEAU Patricia Marie. Associé indéfiniment responsable : HUSSON Audren. Associé indéfiniment responsable : HUSSON Hervé. Associé indéfiniment responsable : HUSSON Gaëtan DIERSTEIN

Gérant · de janvier 2008 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC SPFBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77154 VILLENEUVE-LES-BORDESSiègeActif

    501 914 196 00024 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 77154 VILLENEUVE-LES-BORDESFermé

    501 914 196 00016 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC SPFBA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SC SPFBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SPFBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SPFBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC SPFBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SPFBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SPFBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SPFBA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSON Hervé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HUSSON Hervé ; Gérant : DIERSTEIN Mathieu André

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PROVINS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-01-10 · Début d'activité : 2007-12-20

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2008

Questions fréquentes sur SC SPFBA

Quel est le numéro SIREN de SC SPFBA ?

Le numéro SIREN de SC SPFBA est 501 914 196. Le SIRET de son siège social est 501 914 196 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57501914196.

Qui dirige SC SPFBA ?

SC SPFBA est dirigée par HERVE HUSSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SPFBA ?

Le siège social de SC SPFBA est situé L'Harispia, 77154 Villeneuve-les-Bordes.

SC SPFBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SPFBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SPFBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC SPFBA.

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