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SC ST DONNAT

Active
Siren377 600 895Société civile83510 LORGUESCréée le 29 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SC ST DONNAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1990, identifiée par le SIREN 377 600 895. Elle est domiciliée Rte de Salernes Qu St Donnat, 83510 Lorgues. Son activité principale relève du code NAF 4110D. SAMANTHA PAVITT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC ST DONNAT

Dénomination
SC ST DONNAT
SIREN
377 600 895
SIRET (siège)
377 600 895 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31377600895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 600 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 mars 1990
Siège social
RTE DE SALERNES QU ST DONNAT, 83510, LORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC ST DONNAT

l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ou locataire ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC ST DONNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC ST DONNAT

SP

SAMANTHA PAVITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

SP

SARAH PAVITT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MP

Michaël, Richard PAVITT

Gérant(e) · de février 2013 à mars 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC ST DONNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83510 LORGUESSiègeActif

    377 600 895 00017 · ouvert le 23 mars 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC ST DONNAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SC ST DONNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC ST DONNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC ST DONNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC ST DONNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC ST DONNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC ST DONNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC ST DONNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : JONES Samantha, Louise, Corbett né(e) PAVITT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WANBON Sarah, Jane, Corbett né(e) PAVITT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant(e) : PAVITT Michaël, Richard

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 1990

Questions fréquentes sur SC ST DONNAT

Quel est le numéro SIREN de SC ST DONNAT ?

Le numéro SIREN de SC ST DONNAT est 377 600 895. Le SIRET de son siège social est 377 600 895 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31377600895.

Qui dirige SC ST DONNAT ?

SC ST DONNAT est dirigée par SAMANTHA PAVITT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC ST DONNAT ?

Le siège social de SC ST DONNAT est situé Rte de Salernes Qu St Donnat, 83510 Lorgues.

SC ST DONNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SC ST DONNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC ST DONNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC ST DONNAT.

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