CheckersLiquidations

SC SYCA

Active
Siren524 098 837Société civile13300 Salon-de-ProvenceCréée le 30 juillet 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC SYCA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juillet 2010, identifiée par le SIREN 524 098 837. Son siège social est situé 455 BD 455 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. FRANCOIS-MARIE MERLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC SYCA

Dénomination
SC SYCA
SIREN
524 098 837
SIRET (siège)
524 098 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49524098837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 098 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2010
Siège social
455 BD 455 boulevard de la République, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SC SYCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC SYCA

FM

FRANCOIS-MARIE MERLET

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

JT

JEAN-MANUEL TORRAS

Gérant

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

C

CHAVAMACO

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Q

QUINTA

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

R

RETOME

Autre

Depuis la création (30 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SC SYCA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    524 098 837 00015 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4110D

Documents juridiques de SC SYCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SC SYCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC SYCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC SYCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC SYCA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2018. Clôturée le 30 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/06514

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/06514

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC SYCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC SYCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC SYCA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-30 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/06514

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/06514

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-30 · Début d'activité : 2010-07-01

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2010

Questions fréquentes sur SC SYCA

Quel est le numéro SIREN de SC SYCA ?

Le numéro SIREN de SC SYCA est 524 098 837. Le SIRET de son siège social est 524 098 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49524098837.

Qui dirige SC SYCA ?

SC SYCA est dirigée par FRANCOIS-MARIE MERLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC SYCA ?

Le siège social de SC SYCA est situé 455 BD 455 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence.

SC SYCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SC SYCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC SYCA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC SYCA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Salon-de-Provence

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Salon-de-Provence

Entreprises du même secteur à Salon-de-Provence

Entreprises à Salon-de-Provence

Toutes les entreprises à Salon-de-Provence