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SC TERRE NEUVE

Active
Siren994 611 101Société civile74300 Châtillon-sur-ClusesCréée le 09 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,3 M€
Effectif
Non publié

SC TERRE NEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2025, identifiée par le SIREN 994 611 101. Son siège social est situé 725 IMP du bois charrière, 74300 Châtillon-sur-Cluses. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Roland MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC TERRE NEUVE

Dénomination
SC TERRE NEUVE
SIREN
994 611 101
SIRET (siège)
994 611 101 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19994611101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 611 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
4 347 912 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 décembre 2025
Siège social
725 IMP du bois charrière, 74300, Châtillon-sur-Cluses
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SC TERRE NEUVE

La prise de participations dans toutes Sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, l'administration, la gestion et la vente de ces participations ; la gestion en direct de son portefeuille de titres de participations ; le placement de ses fonds disponibles sur tous types de supports et sur tous marchés, et la gestion de valeurs mobilières

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SC TERRE NEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC TERRE NEUVE

RM

Roland MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

FM

Florent MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SC TERRE NEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74300 Châtillon-sur-ClusesSiègeActif

    994 611 101 00019 · ouvert le 28 novembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SC TERRE NEUVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Projet de traité d’apport

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SC TERRE NEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TERRE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TERRE NEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TERRE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TERRE NEUVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TERRE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TERRE NEUVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2025

Questions fréquentes sur SC TERRE NEUVE

Quel est le numéro SIREN de SC TERRE NEUVE ?

Le numéro SIREN de SC TERRE NEUVE est 994 611 101. Le SIRET de son siège social est 994 611 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19994611101.

Qui dirige SC TERRE NEUVE ?

SC TERRE NEUVE est dirigée par Roland MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TERRE NEUVE ?

Le siège social de SC TERRE NEUVE est situé 725 IMP du bois charrière, 74300 Châtillon-sur-Cluses.

SC TERRE NEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TERRE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TERRE NEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TERRE NEUVE.

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