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SC TOGO

Active
Siren883 662 330Société civile74000 ANNECYCréée le 27 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
240 k€
Effectif
Non publié

SC TOGO est une société civile immatriculée le 27 mai 2020 sous le numéro SIREN 883 662 330. Son siège social est situé 47 rue Sommeiller, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. PASCAL LATIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC TOGO

Dénomination
SC TOGO
SIREN
883 662 330
SIRET (siège)
883 662 330 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88883662330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 662 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
240 030 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
27 mai 2020
Siège social
47 RUE SOMMEILLER, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TOGO

L'acquisition, propriété, échange, administration et gestion de tous placements (valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, de tout nature). La gestion de ses actif la propriété, gestion, administration, exploitation, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SC TOGO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TOGO

AL

AGATHE LATIERE

Autre

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

PL

PASCAL LATIERE

Gérant

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

TL

TITOUAN LATIERE

Autre

Depuis la création (27 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SC TOGO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    883 662 330 00017 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 6630Z

Documents juridiques de SC TOGO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de SC TOGO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TOGO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TOGO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOGO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOGO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOGO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TOGO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-15

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2020

Questions fréquentes sur SC TOGO

Quel est le numéro SIREN de SC TOGO ?

Le numéro SIREN de SC TOGO est 883 662 330. Le SIRET de son siège social est 883 662 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88883662330.

Qui dirige SC TOGO ?

SC TOGO est dirigée par PASCAL LATIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOGO ?

Le siège social de SC TOGO est situé 47 rue Sommeiller, 74000 Annecy.

SC TOGO est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOGO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOGO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOGO.

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