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SC TOM

Active
Siren841 181 746Société civile54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHECréée le 18 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
996 k€
Effectif
Non publié

SC TOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 181 746. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Che du Vieux Rupt, 54690 Lay-Saint-Christophe. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. MORGANE COURTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC TOM

Dénomination
SC TOM
SIREN
841 181 746
SIRET (siège)
841 181 746 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40841181746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 181 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
996 100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 juillet 2018
Siège social
15 CHE DU VIEUX RUPT, 54690, LAY-SAINT-CHRISTOPHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TOM

La propriété, la nue-propriété ou l'usufruit de toutes valeurs mobilières, parts et actions de sociétés civiles ou commerciales, l'acquisition, la propriété, l'aménagement et l'exploitation pour son propre compte, y compris la vente, de tous immeubles ou droits immobiliers.

Finances de SC TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TOM

PC

Patrice COURTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

MC

MORGANE COURTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de SC TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHESiègeActif

    841 181 746 00014 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC TOM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de SC TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-18 · Début d'activité : 2018-06-22

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2018

Questions fréquentes sur SC TOM

Quel est le numéro SIREN de SC TOM ?

Le numéro SIREN de SC TOM est 841 181 746. Le SIRET de son siège social est 841 181 746 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40841181746.

Qui dirige SC TOM ?

SC TOM est dirigée par MORGANE COURTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOM ?

Le siège social de SC TOM est situé 15 Che du Vieux Rupt, 54690 Lay-Saint-Christophe.

SC TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOM.

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