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SC TOM

Active
Siren949 194 336Société civile60360 Crèvecœur-le-GrandCréée le 22 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SC TOM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 février 2023, identifiée par le SIREN 949 194 336. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE Victor Hugo, 60360 Crèvecœur-le-Grand. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par Thomas TRUBERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SC TOM

Dénomination
SC TOM
SIREN
949 194 336
SIRET (siège)
949 194 336 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95949194336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 194 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
22 février 2023
Siège social
46 RUE Victor Hugo, 60360, Crèvecœur-le-Grand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TOM

Prise de participations dans toute société civile ou commerciale, gestion desdites participations, acquisition, jouissance, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, éventuellement et exceptionnellement, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SC TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TOM

TT

Thomas TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

CT

Clément TRUBERT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 février 2023) · 3 ans

Établissements de SC TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 Crèvecœur-le-GrandSiègeActif

    949 194 336 00010 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SC TOM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SC TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-22 · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

Questions fréquentes sur SC TOM

Quel est le numéro SIREN de SC TOM ?

Le numéro SIREN de SC TOM est 949 194 336. Le SIRET de son siège social est 949 194 336 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95949194336.

Qui dirige SC TOM ?

SC TOM est dirigée par Thomas TRUBERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOM ?

Le siège social de SC TOM est situé 46 RUE Victor Hugo, 60360 Crèvecœur-le-Grand.

SC TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOM.

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