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SC TOMAEL

Active
Siren447 505 819Société civile06500 MENTONCréée le 06 février 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SC TOMAEL est une société civile immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 447 505 819. Son siège social est situé 2123 Rte de Super Garavan, 06500 Menton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD BLACHARZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SC TOMAEL

Dénomination
SC TOMAEL
SIREN
447 505 819
SIRET (siège)
447 505 819 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27447505819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 505 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
06 février 2014
Siège social
2123 RTE DE SUPER GARAVAN, 06500, MENTON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SC TOMAEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SC TOMAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SC TOMAEL

AB

ARNAUD BLACHARZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

GT

GEORGETTE TIRMAN

Autre

Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (3)

B

BLACHARZ

gérant associé · de février 2014 à février 2014

V

VERDELET

associé · de février 2014 à février 2014

FV

Françoise Catherine VERDELLET

Gérant · de décembre 2008 à décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC TOMAEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    447 505 819 00030 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

  • 57685 AUGNYFermé

    447 505 819 00014 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC TOMAEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 27 février 2008

  • Acte

Conformité de SC TOMAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOMAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SC TOMAEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BLACHARZ Arnaud Associé : VERDELET Françoise

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

    Début d'activité : 2008-01-24

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant : VERDELLET Françoise Catherine.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2014

Questions fréquentes sur SC TOMAEL

Quel est le numéro SIREN de SC TOMAEL ?

Le numéro SIREN de SC TOMAEL est 447 505 819. Le SIRET de son siège social est 447 505 819 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27447505819.

Qui dirige SC TOMAEL ?

SC TOMAEL est dirigée par ARNAUD BLACHARZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TOMAEL ?

Le siège social de SC TOMAEL est situé 2123 Rte de Super Garavan, 06500 Menton.

SC TOMAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TOMAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOMAEL.