SC TOMAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SC TOMAEL est une société civile immatriculée le 6 février 2014 sous le numéro SIREN 447 505 819. Son siège social est situé 2123 Rte de Super Garavan, 06500 Menton. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ARNAUD BLACHARZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SC TOMAEL
INSEE- Dénomination
- SC TOMAEL
- SIREN
- 447 505 819
- SIRET (siège)
- 447 505 819 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR27447505819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 505 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2014
- Siège social
- 2123 RTE DE SUPER GARAVAN, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SC TOMAEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SC TOMAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SC TOMAEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2014) · 12 ans
Anciens dirigeants (3)
BLACHARZ
gérant associé · de février 2014 à février 2014
VERDELET
associé · de février 2014 à février 2014
Gérant · de décembre 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SC TOMAEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
447 505 819 00030 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
- 57685 AUGNYFermé
447 505 819 00014 · ouvert le 25 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SC TOMAEL
INPIConformité de SC TOMAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TOMAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TOMAEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SC TOMAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SC TOMAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Gérant Associé : BLACHARZ Arnaud Associé : VERDELET Françoise
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Début d'activité : 2008-01-24
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant : VERDELLET Françoise Catherine.
- création
Date d'effet : 06 février 2014
Questions fréquentes sur SC TOMAEL
Quel est le numéro SIREN de SC TOMAEL ?
Le numéro SIREN de SC TOMAEL est 447 505 819. Le SIRET de son siège social est 447 505 819 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27447505819.
Qui dirige SC TOMAEL ?
SC TOMAEL est dirigée par ARNAUD BLACHARZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SC TOMAEL ?
Le siège social de SC TOMAEL est situé 2123 Rte de Super Garavan, 06500 Menton.
SC TOMAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SC TOMAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SC TOMAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TOMAEL.
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