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SC TRANS

Active
Siren531 783 090SARL92230 GENNEVILLIERSCréée le 14 mai 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SC TRANS est une SARL immatriculée le 14 mai 2011 sous le numéro SIREN 531 783 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte du Bassin 5, 92230 Gennevilliers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de SC TRANS

Dénomination
SC TRANS
SIREN
531 783 090
SIRET (siège)
531 783 090 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79531783090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 783 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
14 mai 2011
Siège social
1 RTE DU BASSIN 5, 92230, GENNEVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TRANS

Transports routiers de fret de proximité

Finances de SC TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TRANS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SC TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif

    531 783 090 00016 · ouvert le 14 mai 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de SC TRANS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SC TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SC TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2014. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 15 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SC TRANS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TRANS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-14

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2011

Questions fréquentes sur SC TRANS

Quel est le numéro SIREN de SC TRANS ?

Le numéro SIREN de SC TRANS est 531 783 090. Le SIRET de son siège social est 531 783 090 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79531783090.

Où se situe le siège social de SC TRANS ?

Le siège social de SC TRANS est situé 1 Rte du Bassin 5, 92230 Gennevilliers.

SC TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SC TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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