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SC TRANS & DEV

Active
Siren447 628 595Société civile07430 DAVEZIEUXCréée le 28 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 628 595, SC TRANS & DEV est une société civile créée le 28 février 2003. Son siège social est situé 143 Che de Pailleras C O Mr et Mme Pierre Berger, 07430 Davezieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PIERRE BERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SC TRANS & DEV

Dénomination
SC TRANS & DEV
SIREN
447 628 595
SIRET (siège)
447 628 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46447628595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 628 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2003
Siège social
143 CHE DE PAILLERAS C O MR ET MME PIERRE BERGER, 07430, DAVEZIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SC TRANS & DEV

ACQUISITION ET GESTION DE VALEURS MOBILIERES ET DE BIENS MEUBLES ET IMMEU- BLES.

Finances de SC TRANS & DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SC TRANS & DEV

EB

EMMANUELLE BERGER

Autre

GB

GAELLE BERGER

Associé indéfiniment responsable

PB

PIERRE BERGER

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021

CT

CHRISTINE TARDY

Gérant

G

GROUPE GRPB

Associé indéfiniment responsable

EB

ERIC BERGER

Gérant

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SC TRANS & DEV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07430 DAVEZIEUXSiègeActif

    447 628 595 00012 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SC TRANS & DEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 28 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SC TRANS & DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SC TRANS & DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SC TRANS & DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SC TRANS & DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SC TRANS & DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SC TRANS & DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SC TRANS & DEV

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Gérant, Associé : BERGER Eric Pierre Marie ; Gérant, Associé : BERGER Christine ; Gérant, Associé : BERGER Pierre

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2003

Questions fréquentes sur SC TRANS & DEV

Quel est le numéro SIREN de SC TRANS & DEV ?

Le numéro SIREN de SC TRANS & DEV est 447 628 595. Le SIRET de son siège social est 447 628 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46447628595.

Qui dirige SC TRANS & DEV ?

SC TRANS & DEV est dirigée par PIERRE BERGER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SC TRANS & DEV ?

Le siège social de SC TRANS & DEV est situé 143 Che de Pailleras C O Mr et Mme Pierre Berger, 07430 Davezieux.

SC TRANS & DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, SC TRANS & DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SC TRANS & DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SC TRANS & DEV.

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